Informations juridiques

En pénétrant sur le présent site World Wide Web « Propagaz », vous acceptez les conditions ci-après :

1. Propagaz ne donne aucune garantie quelconque quant à la nature et à l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

2. Propagaz décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens hypertextes.

3. La possibilité d'activer un lien hypertexte n'appartient qu'aux utilisateurs du site Propagaz.

4. Tous les éléments contenus sur ce site (logos, images et textes) sont la propriété de Propagaz et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle, notamment droit d'auteur et droit des marques. En conséquence, toute reproduction d'éléments du site et utilisation de copies de documents reprenant tout ou partie des éléments du site sont strictement et expressément interdites. Par ailleurs, vous ne pouvez pas créer des liens avec celui-ci sans l'autorisation écrite préalable de Propagaz.

5. Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d'aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d'autres services se rapportant à l'activité du site Web et à l'usage d'Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s'engage à ne pas associer votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous avez la possibilité de refuser l'usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

6. Compte tenu de ce qui précède, les utilisateurs renoncent à toutes poursuites et toutes prétentions en dommages et intérêts quelconques du chef d'éventuels dommages qui pourraient leur être causés à raison de l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, desdites informations à disposition sur ce site ou d'autres sites auxquels il est renvoyé par des liens hypertextes.

7. Les règles ci-dessus valent aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for de toute procédure sera à Lausanne; il est fait élection de domicile attributif de for et de juridiction auprès du greffe du tribunal civil d'arrondissement de Lausanne.

Si vous n'acceptez pas les conditions ci-dessus, vous êtes priés de quitter ce site.